Instruments formels

Une gestion des eaux urbaines durable et moderne repose sur le principe ville éponge et favorise un régime hydrique proche de la nature. Il est important d’ancrer ces principes dans les instruments formels de l’aménagement du territoire, les règlements de construction ou d’autres instruments contraignants pour les autorités ou les propriétaires, afin de pouvoir exiger et promouvoir la mise en œuvre du principe ville éponge.
Vous trouverez ici des exemples et des recommandations avec des dispositions types, des modèles de financement et d’autres indications sur les instruments contraignants pour les autorités ou les propriétaires.

Pour la collection complète d’outils concernant les instruments formels, voir ci-dessous.

Eau de pluie dans l’espace urbain
 

Cette publication des « Connaissance de l’environnement » de l’OFEV et de l’ARE présente le contexte, les stratégies et les mesures de gestion des eaux pluviales dans les zones urbaines et explique le concept de ville éponge. Outre de bons exemples, la publication contient également des indications sur des bons éléments de texte dans les instruments formels existants tels que les plans directeurs et les plans d’affectation.

(Eau de pluie, écoulement de surface, cycle de l’eau proche de la nature, intensités de pluie, concept, stratégie, eau de pluie, plan général d’évacuation des eaux, PGEE, revêtements perméables, dépressions, fosses, arbres de pluie, fosses de Stockholm, fosses à impluvium, surfaces inondables, multifonctionnalité, paragraphes, exemples, instruments formels Chap. 7.1)

2022
Dispositions de référence de l’OFEV pour la biodiversité
 

Une très bonne collection de l’OFEV avec des modèles de dispositions pour différents instruments d’aménagement du territoire mais aussi des règlements de construction et d’autres instruments formels pour la promotion de la biodiversité mais aussi d’un régime hydrologique proche de la nature (garantie de pleine-terre, maintien de surfaces libres, etc.)

(Biodiversité, dispositions types, paragraphes, volume construit, indice d’utilisation du sol, indice de surface verte, pleine-terre)

2022
Aide de travail changement climatique et plan directeur cantonal
 

Une aide de travail de l’Office fédéral du développement territorial ARE montre, à l’aide de bons exemples réalisables, comment les cantons peuvent aborder les défis du changement climatique dans leurs plans directeurs.

(Plan directeur, adaptation au climat)

2022
Programme de promotion « Mehr als Grün » de la ville de Zurich (seulement en allemand)
 

Le catalogue de profils de la ville de Zurich sur les espaces verts urbains fournit des connaissances spécialisées et des directives d’action pour l’établissement d’un entretien proche de la nature et la promotion de la biodiversité, ainsi que pour une utilisation respectueuse des ressources telles que le matériel, les moyens d’exploitation et les heures de travail. En outre, la ville encourage la création de surfaces de grande valeur écologique par le biais du programme « Mehr als grün ». Les projets éligibles reçoivent 20 francs par m2 pour les revalorisations au sol, ou 50 francs par m² pour la transformation de toits en gravier en toits verts. Les subventions couvrent au maximum 30 % des coûts totaux de la revalorisation écologique au sens du programme, jusqu’à un montant maximal de 30 000 francs. Sont soutenues financièrement les nouvelles surfaces de valeur écologique situées dans l’espace libre sur un site et qui ne sont pas créées dans le cadre d’un projet de construction.

(Toitures vertes, subventions, financement, toitures plates, biodiversité, entretien, espaces verts, désimperméabilisation)

2022
Gestion des eaux pluviales dans les zones urbaines, Une recommandation de transformation (seulement en allemand)
 

De nombreuses mesures pour la mise en œuvre d’une gestion durable de l’eau de pluie sont connues, mais leur mise en œuvre dans la pratique n’est pas triviale. C’est là que cette recommandation de transformation vise à remédier à cette situation et à apporter un soutien afin de faire avancer efficacement la mise en œuvre. Grâce à des recommandations d’action au niveau stratégique et opérationnel, les acteurs chargés de la mise en œuvre sont informés des moyens dont ils disposent pour faire avancer la réalisation des mesures. Le financement des mesures de mise en œuvre de la gestion des eaux pluviales est mis en lumière et il est montré comment les différents groupes d’utilisateurs peuvent être impliqués.

(Limeco, GVRZ, Zurich, Zoug, Schlieren, Dietikon, organisation, coordination, paragraphes, règlement de construction, plan d’affectation, règlement sur les eaux usées, PGEE, financement)

2022
Guide pour un développement urbain adapté à la chaleur du canton d’Argovie (que en allemand)
 

Le fichier n’est actuellement disponible qu’en allemand.
Avec le guide numérique, les communes et les planificateurs disposent d’un outil de travail modulaire avec des exemples concrets et de nombreuses astuces pratiques. Le guide montre comment la réduction de la chaleur peut être mise en œuvre à tous les niveaux d’action : dans les instruments de planification, dans l’élaboration des projets et dans l’exploitation. La matrice « Développement urbain adapté à la chaleur » au chapitre 3.4 du guide indique clairement quelles mesures peuvent être mises en œuvre de manière profitable et efficace à chaque niveau d’action. Les mesures M1, M2, M3 et M5, en particulier, ont un lien direct avec le concept de la ville éponge.

(Surfaces d’eau, revêtements perméables, stockage de l’eau de pluie, toits verts, façades végétalisées, réduction de la chaleur)

2021
SCNAT : Outils sur le thème du ruissellement de surface en tant que danger naturel – une aide à la décision
 

Le fichier n’est actuellement disponible qu’en allemand.
Cette contribution à l’hydrologie de la Suisse est un outil de soutien pour les spécialistes dans le choix des outils appropriés dans le cas concret du ruissellement de surface.
Les outils suivants font partie de l’aide à la décision :
Carte de l’aléa du ruissellement de surface
Carte des risques d’érosion et de raccordement aux cours d’eau
Évaluation ponctuelle des dangers
Modélisation des pertes de phosphore
Modélisation à échelle fine du ruissellement de surface
Boîte à outils pour la classification des données sur les dommages
Données d’observation des événements de ruissellement de surface
Mesures de protection des bâtiments contre le ruissellement de surface

(Écoulement de surface, protection des bâtiments, mesures)

2018
Quand la ville surchauffe
 

Le cahier Connaissance de l’environnement de l’OFEV présente le contexte, les stratégies et les mesures de gestion de la chaleur dans les villes. Outre de bons exemples, la publication contient également des indications sur les bons éléments de texte dans les instruments formels existants tels que les plans directeurs et les plans d’affectation.

(Chaleur, principes de planification, îlot de chaleur, cool spots, arbres urbains, ombrage, circulation de l’air frais, désimperméabilisation, exemples, instruments formels au chap. 9 tab. 2)

2018
Toitures végétalisées de la ville de Lausanne
 

La ville de Lausanne s’engage depuis 2012 pour la promotion des toits verts. Son site internet contient des informations précieuses sur la conception des toits verts, la combinaison avec le photovoltaïque et l’entretien nécessaire. En outre, Lausanne encourage les toits verts par des subventions de 40 francs/m2 de toit vert jusqu’à une surface maximale de 1200 m2. Ne s’applique qu’aux propriétaires qui ne sont pas déjà tenus de réaliser un toit vert en vertu du règlement de construction ou du plan d’affectation spécial.

(Toits verts, subventions, financement, toit plat, biodiversité, entretien)