Plans d’affectation spéciaux

Les plans d’affectation spéciaux (PAS) concrétisent et affinent la réglementation de base contenue dans les plans d’affectation ou créent des règles dérogatoires pour des secteurs choisis. Comme le droit fédéral ne définit pas le plan d’affectation spécial, la désignation et le contenu des plans d’affectation spéciaux diffèrent d’un canton à l’autre (plan d’affectation spécial, plan spécial, plan d’affectation de détail, plan d’aménagement détaillé, plan de quartier, …). Le type le plus courant est celui des PAS portant sur un secteur déterminé et ont pour objectif d’imposer une certaine qualité. Ils réglementent le mode de construction, notamment la disposition des bâtiments, des espaces verts et l’équipement, mais aussi l’utilisation, la conception ou les exigences de qualité. Ils permettent généralement de s’écarter du plan d’affectation général, le plus souvent pour une utilisation plus intensive. Les PAS sont contraignants pour les propriétaires fonciers et sont généralement décidés et approuvés au niveau du conseil communal. Ils se prêtent particulièrement bien à un ancrage du principe de la ville éponge suffisamment tôt dans la planification. Vous trouverez ci-dessous des indications sur des exemples concrets tirés de différents PAS.

Gestion de l’eau de pluie

Au niveau du plan d’affectation spécial, il est possible de planifier de manière ciblée des éléments qui favorisent le cycle naturel de l’eau et gèrent davantage l’eau de pluie sur place. L’accent est mis sur les revêtements perméables et la végétalisation pour favoriser l’infiltration, ainsi que sur la limitation des constructions en sous-sol afin de permettre l’infiltration en surface par une couche de sol. Dans plusieurs cantons, on trouve dans les PAS des paragraphes qui favorisent l’infiltration. Une autre possibilité est d’exiger de la PAS l’élaboration d’un concept de gestion des eaux pluviales ou d’évacuation des eaux ou de faire élaborer par la commune un PGEE partiel pour le périmètre du PAS, comme cela a été fait dans l’exemple genevois suivant.

Guide du Plan d’aménagement spécial, canton de Soleure 2004: « Possibilités de revalorisation (désimperméabilisation partielle par du gazon gravillonné, et/ou végétalisation proche de la nature, semis de rudbeckie, arbres isolés entre les champs de stationnement, etc.) et examen des possibilités d’infiltration et de déversement des eaux usées non polluées dans les eaux superficielles ou d’infiltration dans le sol (élimination des eaux pluviales des zones d’habitation) ». (paragraphe : « contenu possible du plan ») Le Guide du canton de Soleure stipule que la possibilité d’infiltration doit être examinée. La surface doit être aménagée de manière à permettre l’infiltration.

Décision d’approbation du Plan d’aménagement spécial « Areal Careum » Zurich 2022: « L’imperméabilisation des surfaces doit être limitée au minimum nécessaire ». (art. 10) La décision stipule également que l’imperméabilisation doit être réduite au minimum dans le projet « Areal Careum ». Cela permet de favoriser la désimperméabilisation et le cycle naturel de l’eau.

Règlement du Plan de quartier Wifag-Areal Bern 2021: « En ce qui concerne la gestion des eaux de surface, l’objectif est de se rapprocher le plus possible d’un cycle naturel de l’eau, dans l’optique du climat urbain. Comme l’infiltration n’est pas possible, l’eau de pluie produite doit être stockée de manière ciblée, évaporée et évacuée avec un certain retard dans la canalisation d’eau pluviale. Une partie de l’eau de pluie doit être utilisée directement ». (Chap. 1.4) Le paragraphe « Drainage et gestion des eaux de surface » du règlement du Plan de quartier pour le site Wifag à Berne contient plusieurs aspects importants pour la ville éponge. Il y est indiqué que le cycle naturel de l’eau doit être préservé autant que possible et que l’eau doit être stockée, dans la mesure du possible, de manière à pouvoir être réutilisée. Le paragraphe indique également que cela permet d’améliorer le climat urbain et de lutter contre la chaleur.

Plan de quartier Chemin de la Mousse Genève 2022: « Les chemins à usage mixte (piétons et vélos) et les places de stationnement pour vélos à l’extérieur doivent être constitués de revêtements perméables ». (art. 4, al. 7) ainsi que « Les zones à dominante minérale des surfaces non construites doivent être constituées de matériaux perméables ou semi-perméables et être adaptées aux personnes en fauteuil roulant ». (art. 5 al. 3) Le plan de quartier genevois renvoie au PGEE partiel pour la gestion des eaux pluviales : « Le mode de gestion des eaux pluviales doit être conforme aux principes du PGEE partiel élaboré par […] et daté du […] ». (art. 24, al. 1) En outre, des directives sont également données concernant la gestion superficielle des eaux pluviales : « L’évacuation des eaux pluviales des surfaces et des toits en direction de l’esplanade des Trois-Chêne doit être aménagée de manière à ce qu’elles s’écoulent de manière superficielle. La hauteur de référence pour le raccordement à l’auge d’infiltration au sud est de […] ». (art. 24 al.5) L’écoulement superficiel de l’eau de pluie rend l’eau visible et perceptible et sensibilise les riverains à la valeur de la ressource qu’est la pluie.

Plan d’affectation spécial Parco Casarico 2019: « La morphologie et la géologie du terrain exigent une attention particulière pour la gestion des eaux pluviales par l’infiltration, la rétention et la réduction des surfaces non perméables. Le plan de quartier (plan d’affectation spécial) doit définir toutes les mesures permettant d’assurer une gestion correcte et complète des eaux pluviales (concept d’évacuation) ». (p. 5, gestion des eaux météoriques) L’élaboration d’un concept de gestion des eaux pluviales est exigée dans le plan d’affectation spécial obligatoire. Comme le montre l’exemple qui vient d’être réalisé, l’eau de pluie peut être gérée sur place, même en cas de fortes précipitations.

Espaces verts

Les espaces verts sont indispensables à la réduction de la chaleur et à la gestion des eaux de pluie. Cependant, dans la plupart des cas, le sous-sol des espaces verts est souvent construit, ce qui rend l’infiltration de l’eau de pluie et la plantation d’arbres difficiles, voire impossibles. Il est possible d’y remédier en définissant un coefficient de sous-construction dans le PAS. Les petits événements pluvieux peuvent également être gérés sur place si la couverture de l’infrastructure est suffisante. Les prescriptions relatives à l’épaisseur et au type de construction de la couverture sont utiles à cet égard.

Décision d’approbation du Plan d’aménagement spécial « Areal Careum » Zurich 2022: « Lors de la construction de nouveaux bâtiments, les trois quarts au moins de la surface de la zone d’application qui n’est pas recouverte de bâtiments doivent être végétalisés. Une partie de cette surface doit être aménagée en fonction de la construction comme aire de jeu et de repos ou comme jardin de loisirs et de plantes ». (Art. 19) Ce passage définit la quantité d’espaces verts qui doit être conservée ou créée dans une zone. Cela favorise le cycle naturel de l’eau et offre de l’espace aux riverains, ce qui améliore la qualité de vie.

Plan d’aménagement spécial « Parkring » Zurich 2022: « La part d’espaces verts de la surface désignée comme environnement de la nouvelle construction sur le plan de situation doit être de 50 % « . (Art. 15) Dans ce PAS, un pourcentage concret d’espaces verts est prescrit pour l’aménagement des environs.

Plan d’aménagement « Thurgauerstrasse Teilgebiete A und C-F » Zurich: « A l’intérieur des cours d’habitation désignées sur le plan, les constructions en sous-sol ne sont autorisées que sur 15% au max. de la surface de cour respective. » (art. 9.2) Dans ce PAS, une limite chiffrée est posée pour les constructions en sous-sol.

Plan de quartier Chemin de la Mousse Genève 2022: « Une structure de sol d’au moins un mètre sur la dalle doit être garantie afin de permettre la plantation de végétaux ». (art. 4, al. 5) La structure d’au moins un mètre permet non seulement une plantation plus diversifiée, mais aussi la rétention temporaire des eaux de pluie.
« Les structures de sol sur les zones substructurées, principalement plantées, doivent être pourvues d’une couche de terre végétale (horizon A) d’une épaisseur minimale de 30 cm, qui s’inscrit dans l’épaisseur totale minimale fixée à l’article 4, alinéa 5. » (art. 23, al. 1) et « Les surfaces au sol des zones principalement plantées et non construites doivent être constituées de sols naturels à deux couches (horizon A et horizon B) qui, après tassement naturel, comprennent une épaisseur minimale de 70 cm, dont 20 cm de terre végétale (horizon A) et 40 cm de sous-terre (horizon B) ».

Toitures multifonctionnelles

Les toitures, en particulier les toits plats, peuvent remplir différentes fonctions, parfois combinées entre elles (rétention d’eau, réduction de la chaleur, promotion de la biodiversité, production d’énergie, …).

Plan d’aménagement « Grabenacker » Winterthur 2022: « Les zones des toits plats qui ne sont pas utilisées comme terrasses accessibles doivent être végétalisées avec une couche de support de végétation stockant l’eau et suffisamment épaisse, de valeur écologique. Les installations solaires ne dispensent en principe pas de cette obligation ». (Art. 16 al. 3) Ce paragraphe définit comment la végétalisation du toit doit être réalisée. Il stipule que la structure du toit doit être choisie de manière à retenir l’eau autant que possible. En outre, il est indiqué qu’une combinaison de toitures végétalisées et d’installations solaires doit être recherchée.

Plan d’aménagement « Campus T » Winterthur 2022: « Les surfaces des toits plats qui ne sont pas utilisées pour les éléments mentionnés aux paragraphes 1 à 4 doivent être végétalisées de manière écologique et servir à la rétention des eaux pluviales » (ad art. 11, p. 99). Dans le plan d’aménagement de la ville de Winterthur, il est indiqué que les surfaces sur le toit ne doivent pas seulement avoir une valeur écologique, mais qu’elles doivent également être utilisées pour la rétention de l’eau de pluie.

Plan de quartier Chemin de la Mousse Genève 2022: « Les toitures doivent être majoritairement végétalisées de manière extensive avec un mélange de graines genevoises et permettre la rétention d’eau. Les toitures doivent permettre l’installation de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques ». (art. 12) et « Les toitures des bâtiments doivent être conçues de manière à stocker les eaux de pluie et à en limiter le ruissellement ». (art. 24, paragraphe 4)

Plan d’affectation spécial Parco Casarico 2019: « La hauteur maximale autorisée des bâtiments comprend une majoration de 0,50 m afin de permettre la rétention des eaux de pluie et la végétalisation des toits plats ». (p. 2, paramètres du bâtiment) Cette remarque souligne clairement qu’une structure de toit pour les toits bleu-vert est souhaitée.

Végétalisation de façades

Outre les toits, les façades offrent également la possibilité d’introduire plus de verdure dans la ville. Les façades végétalisées favorisent la réduction de la chaleur par évapotranspiration et contribuent à une image urbaine attrayante pour les habitants. Pour la végétalisation des façades, on fait la distinction entre la végétalisation liée au sol et la végétalisation liée à la façade. Les types de végétalisation se distinguent également par leur entretien et leur coût. Les systèmes liés aux façades nécessitent plus d’entretien, car ils ne peuvent pas puiser les ressources directement dans le sol comme les systèmes liés au sol. L’arrosage des systèmes liés aux façades se fait de manière judicieuse avec, par exemple, l’eau de pluie retenue sur le toit.

Plan d’aménagement « Koch-Areal » Zurich 2022: « Au moins la proportion suivante des façades des bâtiments doit être pourvue de supports pour plantes grimpantes et être végétalisée : […] ». (Art. 37, page 31) Le plan d’aménagement d’un projet de la ville de Zurich prévoit qu’une certaine proportion des façades doit être végétalisée.

Guide du plan d’aménagement de la ville de Lucerne 2018: « Aménagement écologique des surfaces extérieures (espaces verts proches de l’état naturel avec des plantations indigènes adaptées au site et des revêtements perméables et végétalisables ainsi que la végétalisation des murs de soutènement) » (chap. 3.1) Le Guide du plan d’aménagement de la ville de Lucerne stipule à son chapitre 3.1 que les murs de soutènement des nouvelles constructions doivent être végétalisés.

Réduction de la chaleur

Les éléments de la ville éponge contribuent toujours à la réduction de la chaleur en milieu urbain. Le cycle naturel de l’eau et la promotion des espaces verts, notamment d’arbres, dans les villes sont des moyens efficaces pour lutter contre la chaleur en ville. Mais il existe également des mesures qui ne sont pas nécessairement liées à l’eau et aux espaces verts, et qui ont elle aussi un effet de réduction de la chaleur. Il s’agit notamment de l’utilisation des courants d’air froid, du choix de matériaux qui stockent moins la chaleur ou de matériaux présentant un albédo plus faible. Dans les plans d’affectation spéciaux, il est possible d’insister sur de telles mesures ou d’attirer l’attention sur l’importance de la réduction de la chaleur.

Plan d’aménagement « Koch-Areal » Zurich 2022 : « Il faut montrer quels effets les nouvelles constructions prévues et les modifications de l’espace libre ont sur le climat local et quelles mesures compensatoires peuvent contribuer à réduire la chaleur ». (Art. 52.2, page 36) Dans ce paragraphe du plan d’aménagement de la ville de Zurich, il s’agit de prendre des mesures favorisant la protection thermique lors de nouvelles constructions. En outre, les nouvelles constructions doivent montrer l’influence du projet sur le climat local. En cas d’influence négative sur le climat local, des mesures doivent être prises consciemment pour contrecarrer ces influences.

Plan d’aménagement « Grabenacker » Winterthur 2022: « Dans la mesure du possible, il convient d’utiliser des matériaux clairs à faible capacité d’accumulation de chaleur ». (Art. 22 al. 4) Dans cet article, l’accent est mis sur l’utilisation de matériaux de construction à faible capacité d’accumulation thermique et à faible valeur albédo. Ces mesures ont une influence sur le climat ambiant et réduisent l’effet d’îlot de chaleur urbain.