PGEE

Plan général d’évacuation des eaux. Il est élaboré en règle générale par les communes («PGEE communal») et d’autre part également pour tout un bassin versant d’une STEP («PGEE régional»). Le PGEE régional se différencie du PREE (plan régional d’évacuation des eaux) par l’organe administratif qui le porte. Le PREE est normalement établi par le canton lui-même.